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COVID-19 : Quelles aides pour votre entreprise ?

Le ministère de l’Economie et des Finances a fait état de plusieurs mesures pour venir en aide aux entreprises et aux indépendants face à la crise du COVID-19 et ses impacts sur l’économie.

Le cabinet Axess Développement vous apporte quelques éclairages sur les solutions :

appels à projets

Charges Sociales et fiscales

financements européens

trésorerie

ET POUR VOS SALARIÉS ?

formation

assurances

Marchés publics

financements régionaux

START-UP, TPE et Indépendants
déplafonnement des aides d’Etat

Appels à Projets

Des appels à projets dédiés se multiplient pour financer des innovations de lutte contre le coronavirus.

DEVELOPMENT OF THERAPEUTICS
AND DIAGNOSTICS COMBATTING CORONAVIRUS INFECTIONS

Date limite le 31 mars 2020

  • Quel type d’appel ? Innovative Medicines Initiative – Commission Européenne
  • Pour qui ? Collaboration d’entreprises privées, d’universités, d’organisations internationales, d’organismes publics, etc.
  • Financement : subvention jusqu’à 100 %
  • Objectif : projet visant à accroitre les connaissances sur le covid-19 et sur la famille des coronavirus pour améliorer la gestion des crises sanitaires

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APPEL À PROJETS DE SOLUTIONS INNOVANTES POUR LUTTER CONTRE LE COVID-19

Ministère des Armées via l’Agence de l’Innovation de Défense Coronavirus

Date limite : 12 avril 2020

Objectif : solution innovante d’ordre technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation de processus industriels, directement mobilisables pour :

  • protéger la population,
  • soutenir la prise en charge des malades,
  • tester la population,
  • surveiller l’évolution de la maladie au niveau individuel
  • l’évolution de la pandémie,
  • ou aider à limiter les contraintes pendant la période de crise

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EIC ACCELERATOR

Date limite le 19 mai 2020

  • Quel type d’appel ? Instrument PME
  • Pour qui ? Start Ups et PME
  • Financement : 70% d’aides publiques en subventions ou instrument financier (investissement au capital)
  • Objectif : tout projet innovant qui peut lutter contre la pandémie de COVID 19

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Charges sociales et fiscales

URSSAF

  • Report des charges sociales possible jusqu’à 3 mois :
    • PME : modification de la DSN possible jusqu’au 19/03/2020 à 12h
    • Autres entreprises : modification de la DSN possible jusqu’au 05/04/2020
  • Si vos cotisations sont réglées hors DSN : montants des règlements adaptables ou reportables sans pénalités

CHARGES FISCALES

  • Possibilité de bloquer le paiement de vos charges fiscales
  • Report sur les prochains mois et/ou étalement des paiements
  • Attention : aucun report possible sur la TVA à ce stade
Attention, ne révoquez pas le mandat SEPA DGFIP car cela empêche le recouvrement de l’ensemble des impôts par la DGFIP, y compris ceux qui ne font pas l’objet de mesures exceptionnelles de report (par exemple la TVA). Si vous êtes dans ce cas, contactez votre organisme bancaire, pour établir un nouveau mandat SEPA.

TVA et Crédits d’Impôts : accélération des remboursements

  • CIR, CII, CICE : paiement sous quelques jours. Possibilité de demander dès maintenant le remboursement du solde, sans attendre le dépôt de sa liasse fiscale (dans la catégorie TVA et Crédits d’Impôts : accélération des remboursements)
  • Remboursement de TVA : paiement sous quelques jours

Financements Européens :
Plus de 90 MILLIARDS d’€ envisagés

Dispositions générales

  • Réaffectation de 37 milliards d’€ de Fonds structurels non consommés sur le programme 2014-2020 au niveau européen et 292M€ versés pour la France,
  • Ajout de 28 milliards supplémentaires d’aide d’urgence sur les fonds structurels au niveau européen (pas encore d’information sur la dotation française, mais le cabinet est en veille sur le sujet),
  • Prêts Banque Européenne d’Investissements : 8 Milliards d’euros de prêts mobilisés (pour 100 000 entreprises) et 20 Milliards supplémentaires envisagés (pour 150 000 entreprises)
    Fonds Européen d’Investissement (FEI) : 1 milliard d’euros débloqués pour apporter un soutien direct à la RDI et aux industries
  • 47,5M€ de financements supplémentaires pour le fonds H2020 pour des organismes de recherche et universités pour le développement de vaccins, de nouveaux traitements, de tests pour diagnostiquer la maladie et de systèmes médicaux visant à prévenir la propagation de la maladie.

–> Soit au total, une enveloppe globale dédiée à la situation d’urgence de plus de 90 milliards d’€ débloqués par l’UE

Fonds structurels et de solidarité : réorganisation face à la crise du Covid-19

Financements prévus dans le cadre du FEDER :

  • les infrastructures, équipements, investissements dans les systèmes de santé pour faire face à la crise sanitaire
  • le soutien aux besoins en fonds de roulement des PME

Financements prévus dans le cadre du FSE :

  • les besoins en personnel et équipements des services de santé
  • les actions de prévention et de sensibilisation publique
  • le maintien des emplois dans les entreprises
  • la digitalisation des formations
  • aides aux parents en télétravail qui gardent leurs enfants
  • les travailleurs en chômage technique en raison des fermetures imposées par les gouvernements, ou en raison des interruptions
  • d’approvisionnement de certains produits
  • aides aux autorités publiques chargées de faire respecter les consignes de confinement.

Financements prévus par le Fonds de Solidarité :

  • élargissement du champ thématique d’intervention afin de couvrir les situations de crise majeures résultant de menaces pour la santé publique
  • augmentation du montant des avances à 25% de la contribution attendue du FSUE, limitée à un maximum de 100 millions d’euros.

Fonds européen d’investissement :

  • soutien spécifique aux entreprises dans le domaine de la RDI et de l’industrie par le biais des Instruments Financiers (1 milliard d’euros) avec deux programmes spécifiques (COSME et InnoVfin).

H2020 : nouveaux appels à projets pour répondre à la crise

  • Soutien du fonds de roulement des PME à titre temporaire et facilitation des investissements pour les entreprises répondant directement à la crise sanitaire : FEDER et Instruments financiers
  • Financement des capacités de réponse à l’épidémie de COVID-19 rétroactif depuis le 1er février 2020
  • Elargissement du champ thématique d’intervention et augmentation du montant des avances de 25% de subvention : Fonds de Solidarité

Trésorerie

300 milliards d’euros de garantie de prêts bancaires par l’Etat via BPI France

Garantie Etat jusqu’à 90% des prêts de refinancement et peut financer jusqu’à 25% du chiffre d’affaires de l’année 2019 des entreprises, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Tous types de structures ayant une activité économique (personnes morales et physiques) sont éligibles. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Selon votre taille (PME, ETI ou Grands Groupes) deux procédures de sollicitation sont mises en œuvre par BPI.

Aide à la négociation :

Banque de France et Médiateurs pour vous aider à négocier un prêt bancaire avec votre établissement

Etalement des crédits bancaires en cours à négocier avec la banque

Les banques se sont engagées sans frais à reporter de 6 mois les échéances de crédits.

BPI propose un rééchelonnement des remboursements d’emprunts de ses clients, y compris les leasings

Un numéro vert BPI France à disposition : 0 969 310 240

ET POUR VOS SALARIÉS ?

Chômage partiel

Quelles garanties ?

Couverture des salariés à hauteur de 84% de leur salaire net et jusqu’à 4.5x le montant du SMIC. L’entreprise qui veut faire le complément peut le faire et sera assujettie à charge sur les 16% restants.

Qui doit faire la déclaration ?

C’est l’employeur qui doit s’en charger dans les 30 jours suivants la baisse d’activité (effet rétroactif)

Règles d’éligibilité ?

Les liens suivants expliquent les modalités de validation du chômage partiel :
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-employeurs-etes-vous-eligibles-a-l-activite-partielle

Comment ?

Directement sur le site du gouvernement suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

Délais ?

La réponse de la DGT intervient en moins de 48h contre 15 jours habituellement

A noter qu’avant de passer au chômage partiel, l’ordonnance du 25 mars 2020 permet aux employeurs de modifier les dates de congés des salariés, d’imposer jusqu’à 6 jours ouvrables de congés (sous réserve d’un accord interne ou de branche). Les entreprises peuvent imposer jusqu’à 10 jours de congés en plus (dont RTT et compte épargne temps) en cas de difficultés économiques justifiées.

PRIME EXCEPTIONNELLE

L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel du 2 avril 2020. Cette ordonnance permet :

  • Le report de la date maximale de versement de la prime au 31 août 2020
  • La suppression de l’obligation de l’accord d’intérressement
  • 1000€ pour les entreprises sans accord d’interressement
  • 2000€ pour les entreprises ayant un accord d’interressement à la date de versement de la prime
  • Signature d’accord d’intéressement possible jusqu’au 31/08/2020
  • Bénéficiaires supplémentaires : salariés et les intérimaires qui sont dans les effectifs à la date de dépôt de l’accord d’entreprise ou de signature de la décision unilatérale de l’employeur
  • Nouveau cas de modulation de la prime : conditions de travail liées au Covid-19

Formation

Concernant la Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi, les modalités d’organisation nouvelles suite à la situation sanitaire du pays sont décrites dans le question/réponse du gouvernement (organisation des formations, vérification du présentiel, certification, demandeurs d’emploi, etc.)

Pour plus d’informations, cliquez ici

La région PACA a également mis un dispositif en place pour soutenir les organismes de notre région.

Pour plus d’informations, cliquez ici

L’impact économique du COVID19 à venir nécessite d’envisager la reprise et le retour de vos salariés, de nouveaux besoins en formation peuvent émerger.
Notre équipe est en veille pour vous apporter d’autres informations à venir sur cette thématique.

Assurances

Du côté des assurances, la quasi-totalité des contrats des entreprises exclut l’événement d’épidémie de leurs clauses.

En effet, les garanties de pertes d’exploitation par exemple, couvrent les pertes financières dues à l’arrêt de l’activité suite à un sinistre ayant causé des dommages matériels (inondations par exemple) et pas une épidémie.

Pour plus d’informations, cliquez ici

(Source upv.org)

En cas de retard de paiement pour les entreprises en difficulté, conservation en garanties des contrats (pendant la durée du confinement)

A noter que les assurances ont contribué au fonds de solidarité à hauteur de 200k€.

Billets d’avion pendant la crise du COVID pour vos déplacements annulés : mise en place d’avoirs pour les voyages annulés pendant ou à cause de l’épidémie. Les avoirs réalisés sont valables pendant 18 mois. S’ils ne peuvent pas être utilisés, les clients peuvent au bout de 18 mois demander d’être remboursé en cash à l’issue de la période de validité.

marchés publics

Engagement de l’Etat à payer les fournisseurs des administrations publiques sous 20 jours maximum

NB : Un dispositif du ministère des Armées (MINARM) de soutien aux PME de défense a été lancé. L’objectif prioritaire est d’aider les entreprises en les soulageant notamment sur les questions de trésorerie. Ces entreprises doivent être en lien direct et indirect (sous-traitantes armement) avec le MINARM.

Pour y accéder : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/minarm-pme-covid19

Ainsi qu’un numéro vert : 0 800 027 127

Engagement des collectivités à payer ses fournisseurs sous 21 jours maximum

 

Aucune pénalité ne sera appliquée en cas de retard lié au COVID 19

(reconnu cas de force majeure par l’Etat)

Financements Région SUD :
une annonce de soutien de 18 millions €

Garantie d’emprunt (80%) pour entreprises les plus impactées : une enveloppe de 5 millions d’euros
Fonds d’urgence 5M€ pour les secteurs les plus impactés (tourisme, culture, sport, PME Industrielles connaissant difficultés de production/ruptures de stock, etc.).
Eligibilité : les entreprises qui ont subit une baisse du CA de -30% à compter du dépôt du dossier pourront bénéficier d’un prêt entre 20k€ et 50k€ avec un différé gratuit de 18 mois : 5M€
Prêts pour les métiers de restauration et artisanat de bouche : prêts entre 3k et 10k€ avec différé d’emprunt de 18 mois : 2M€ (pour l’instant).

 

Start-up, TPE et Indépendants

Fonds de solidarité :

Recours au fonds de solidarité pour les personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et les personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique et qui remplissent les conditions suivantes :
• Début d’activité avant le 1er février 2020
• Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020
• Avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
• Avoir réalisé un CA HT lors du dernier exercice clos inférieur à 1M d’€
• Avoir un bénéfice imposable au titre du dernier exercice clos inférieur à 60k€
• Avoir soit fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020, soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l’année précédente

Dans ce cas vous pouvez prétendre aux aides ci-dessous :

• 1500€ versés début avril (proportionnel à la perte du CA en comparaison mars 2019, si on a perdu 800€, on récupère 800€)
• Aide supplémentaire de 2000€ au cas par cas si les 1500€ ne sont pas suffisants (possible à partir de la semaine du 30 mars 2020).
Conditions : être travailleur non salarié ou indépendant, gérant non salarié d’une TPE de moins d’1 M d’€ de CA, et ayant enregistré une baisse d’activité de 70% entre le CA mars 2019 et CA mars 2020

La demande d’aide de 1500€ est à réaliser par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril, sur le site impots.gouv.fr, et doit être accompagnée des justificatifs suivants :
• Déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions pour en bénéficier, l’exactitude des informations déclarées ainsi que la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020
• Estimation du montant de la perte de CA
• Coordonnées bancaires de l’entreprise

Pour la demande d’aide complémentaire forfaitaire de 2 000€, des conditions supplémentaires s’ajoutent :
• Avoir au moins 1 salarié
• Se trouver dans l’impossibilité de régler sa dettes à trente jours
• Avoir eu un refus à une demande de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020

Cette demande d’aide complémentaire doit être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai auprès du service du conseil Régional. Elle doit être accompagnée des justificatifs suivants :
• Déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions pour y prétendre et l’exactitude des informations déclarées
• Description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours, démontrant le risque de cessation des paiements
• Montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque

 

Aide des Start-up pour leur trésorerie :

Près de 4 milliards d’euros dont pourront bénéficier les start-up pour leur trésorerie :
Financement de bridges entre levées de fonds (enveloppe PIA – gérée par BPI France)
Prêts de trésorerie garantis par l’État avec des critères spécifiques pour les start-up (BPI France)
Versement accéléré du CIR 2019 et des aides à l’innovation (DGFiP)
Aides à l’innovation PIA déjà attribuées mais non encore versées, seront payées de façon accélérée pour un montant total estimé de 250 millions d’euros.

Autres aides ?

Gel des paiements des charges courantes : énergie, eau, gaz, : l’ordonnance du 25 mars prévoit pour les très petites entreprises la possibilité de réaliser un échelonnement du paiement des factures après la crise, d’interdire les coupures en cas de non paiement ou encore l’applications de pénalités financières (en cas de refus d’échelonnement, il convient d’appeler la cellule de crise de la BPI : 04,91,39,34,79
Des dispositions déclinées par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont également été mises en place sur les questions de clôture et de validation des comptes : obligation de clôture des comptes prolongée de 2 mois, validation des comptes prolongée de 3 mois.
Une plateforme de géolocalisation des commerces ouverts pendant la crise s’est ouverte dans les Bouches du Rhône

Etalement du paiement des loyers :

  • Suspension automatique des loyers dans les centres commerciaux et pour les membres des fédérations de bailleurs signataires,
  • Pour les autres locaux commerciaux : les principales fédération de bailleurs ont appelé leur membre pour les entreprises subissant un arrêt d’activité imposé par la crise à faire un effort sur les loyers (suspension de paiement à partir d’avril demandée),
  • Pour les TPE éligibles au fonds de solidarité (aide de 1500€) : pas de pénalité financière en cas de non paiement (ordonnance du 25 mars 2020).

Banques et crédits bancaires en cours :

  • A négocier directement avec votre banque (ou la structure qui a délivré le financement),
  • Pour les prêts à taux zéro, les report du paiement des échéances est automatique,
  • Les banques peuvent accorder jusqu’à 6 mois de suspension,
  • Les banques ne feront pas payer de pénalités, il y n’y aura pas de coûts additionnels de report des échéances.

déplafonnement des aides d’Etat

Activation de la « Clause dérogatoire générale » du Pacte de stabilité et de croissance :

Objectif : permettre aux États de déroger à leurs obligations budgétaires afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits publics excessifs. L’autorisation a été donné le 23 mars 2020, aux 27 Etats membres d’enclencher un cycle de dépenses publiques pour lutter contre la pandémie de COVID-19 sans pressions européennes.

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