06 86 33 36 06 marie.rapin@axessdev.com

La Commission Européenne autorise deux régimes d’aides d’Etat notifiés par la France

Dans le contexte de la crise de COVID-19, la Commission Européenne a autorisé un régime de garantie d’un montant de 10 Mds d’euros pour soutenir le marché intérieur de l’assurance-crédit. La probabilité que les assureurs-crédit refusent de couvrir un défaut de paiement est en effet devenue plus élevée. Ce régime de garantie permet de maintenir l’offre d’assurance-crédit pour toutes les entreprises. Il permet aussi d’éviter aux acquéreurs de biens ou services de régler leurs achats à l’avance, ce qui réduira leurs besoins de liquidité immédiats.

La Commission a également accepté la prolongation du Fonds de solidarité. Cette mesure est dotée d’un budget prévisionnel de 1,7 Md d’euros pour mars 2020 et de 2,9 Mds d’euros pour avril 2020. Les entreprises éligibles pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 8000€.

Dernières actualités…