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Plan de financement : construire la maquette financière d’un dossier de subvention

Plan de financement – glossaire des financements publics et européens d'Axess Développement

Le plan de financement, ou maquette financière, est souvent la partie la plus lue d’un dossier de subvention. Il montre au financeur que le projet est réaliste et que le porteur a les moyens de le mener à bien.

Définition

Le plan de financement est un tableau qui présente, d’un côté, toutes les dépenses du projet par poste et, de l’autre, toutes les ressources qui les couvrent. Il doit être équilibré : le total des ressources est égal au total des dépenses.

La colonne des dépenses

On y regroupe les coûts éligibles par grandes familles : personnel, prestations externes, investissements, déplacements, frais de fonctionnement, coûts indirects. Chaque montant doit pouvoir être justifié : devis, grilles de salaires, temps prévu par personne. Un budget trop arrondi ou sans détail inspire peu confiance.

La colonne des ressources

  • L’aide demandée, calculée selon le taux prévu par l’appel ou le régime d’aide.
  • Les autres financements publics : Région, État, collectivités, Bpifrance, autres fonds européens.
  • L’autofinancement : fonds propres, trésorerie, emprunt.
  • Les recettes éventuellement générées par le projet, qui peuvent réduire l’aide.

L’ensemble des ressources autres que l’aide demandée constitue le cofinancement. L’Union européenne ne finance presque jamais 100 % d’un projet : un cofinancement est toujours nécessaire.

Les erreurs fréquentes

  • Un plan incohérent avec la partie technique : une action décrite sans budget, ou un poste de dépense qui ne correspond à aucune action.
  • Des cofinancements non confirmés, présentés comme acquis.
  • Un oubli de la trésorerie : l’aide est souvent versée après la dépense, il faut pouvoir avancer les fonds.
  • Un dépassement des plafonds de cumul d’aides d’État.
  • Des dépenses inéligibles intégrées dans l’assiette de l’aide.

Un document qui engage

Une fois la convention signée, le plan de financement devient la référence du contrôle. Les écarts importants entre postes doivent souvent être autorisés par le financeur, et une sous-réalisation des dépenses entraîne une réduction de l’aide au moment du solde.

Voir aussi dans le glossaire

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