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Fonds pour une transition juste (FTJ) : le dispositif pour les Bouches-du-Rhône

Fonds pour une transition juste – glossaire des financements publics et européens d'Axess Développement

Le Fonds pour une transition juste est l’un des leviers européens les plus importants pour les acteurs économiques des Bouches-du-Rhône sur la période 2021-2027.

Définition

Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est un fonds européen créé dans le cadre du Pacte vert. Il accompagne les territoires dont l’économie dépend fortement d’industries émettrices de gaz à effet de serre, pour que la transition vers la neutralité climatique ne se fasse pas au détriment de l’emploi. En France, il cible une dizaine de territoires industriels.

Le FTJ en Région Sud

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le FTJ concerne le département des Bouches-du-Rhône, et en particulier son tissu industriel (zone de Fos-Berre, chimie, sidérurgie, énergie). Il est intégré au programme régional FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027, géré par la Région, et représente l’une de ses plus grosses enveloppes : environ 142 M€ de fonds européens.

Ce que le FTJ peut financer

  • des investissements de décarbonation et d’efficacité énergétique dans l’industrie ;
  • le développement des énergies renouvelables et de l’hydrogène ;
  • la diversification économique et la création d’activités nouvelles, notamment par les PME ;
  • la recherche et l’innovation au service de la transition ;
  • la formation et la reconversion des salariés et des demandeurs d’emploi.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises, collectivités, organismes de formation, centres de recherche, associations : les bénéficiaires dépendent de chaque appel. Les projets doivent s’inscrire dans le plan territorial de transition juste validé pour le département. Pour les entreprises, les règles d’aides d’État s’appliquent et déterminent le taux d’aide possible.

Comment candidater

Comme pour le FEDER, la Région publie des appels à projets sur le site L’Europe s’engage en Région Sud. Les règles sont proches : dossier complet, plan de financement équilibré, effet incitatif respecté, puis justification des dépenses jusqu’au solde.

Une fenêtre à ne pas manquer

Le FTJ est prévu pour la période 2021-2027, et ses crédits doivent être engagés dans des délais contraints. Pour la suite, le budget européen 2028-2034 est encore en négociation : les porteurs de projets de transition ont intérêt à se positionner dès maintenant.

Voir aussi dans le glossaire

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